Vitres teintées, vers une interdiction du surteintage des vitres avant en 2017
Depuis le temps que le gouvernement avait les vitres surteintées dans leur ligne de mire, aujourd’hui c’est chose faite : le surteintage des vitres avant sera désormais interdit à compter du 1er janvier 2017. Une nouvelle mesure adoptée par décret qui, bien que prévue pour le début de l’année prochaine, fait déjà beaucoup parler d’elle. Détails.
Bref rappel du décret concernant le surteintage des vitres avant de voiture
Tout commence en novembre 2015 : un décret destiné à réglementer l’opacité des vitres de voiture était annoncé par le délégué interministériel à la Sécurité Routière. Adopté le 13 avril 2016, puis publié au JORH du 14 avril 2016, ce décret modifie certaines dispositions du code de la route concernant les véhicules.
Il interdit notamment la présence de films fumés sur les vitrages. Au fait, les vitres avant des autos devront respecter un taux de transparence de 70 %. Tout film réduisant ce taux de transparence mettra l’automobiliste dans l’illégalité. Tous les conducteurs dont la voiture présente des vitres avant surteintées, se verront sévèrement sanctionner. A noter cependant qu’il y a exception pour les véhicules blindés et les automobilistes ayant des contraintes médicales.
Interdiction des vitres avant surteintées, dans un but sécuritaire
Bien que son application ne soit prévue que pour début 2017, le nouveau décret fait déjà beaucoup parler de lui. Il faut dire que c’est plus de 2 millions de voitures qui sont concernées. Et sans parler des automobilistes qui sont nombreux à être mécontents, allant jusqu’à qualifier cette nouvelle mesure comme un moyen de leur soutirer de l’argent. Un collectif s’est d’ailleurs déjà formé pour exiger un remboursement des frais de dépose de la part de l’Etat.
Le gouvernement, de son côté, affirme que les motivations du décret est avant tout sécuritaire : les vitres surteintées diminuent en effet la visibilité de nuit, supprimant ainsi le contact visuel entre le conducteur et les piétons ou les autres automobilistes. Or cela est généralement la cause de gaves accidents. Sinon, le but de cette nouvelle loi est également de permettre aux forces de l’ordre de mieux voir les conducteurs de l’extérieur. Mais aussi de les aider à contrôler plus efficacement le port de ceinture et/ou l’usage du téléphone au volant.
Nouveau décret concernant les vitres teintées, quelles sont les sanctions ?
A compter du 1er janvier 2017, le surteintage des vitres est passible de sanction : les conducteurs concernés se verront ainsi dans l’obligation de payer une amende de 4ème classe de 135 euros. Mais la somme peut s’élever à 750 euros en cas de condamnation prononcée par le tribunal.
A cela s’ajoutera également un retrait de 3 points sur leur permis de conduire. Sinon dans le pire des cas, les forces de l’ordre pourront également procéder à l’immobilisation du véhicule : ce dernier pourra encore circuler pendant 7 jours, mais d’ici là le propriétaire devra régler le problème de vitre. A noter que les vitres arrière ne sont pas concernées par ce nouveau décret.