Tout savoir sur l’indemnisation en cas d’un accident de voiture

18 septembre 2014

Tout savoir sur l’indemnisation en cas d’un accident de voiture

Toute personne qui a été blessée après un accident de voiture ou dont l’un des proches est décédé a la possibilité de mener une action auprès de la justice pour toucher une indemnisation. Même si les dommages corporels n’ont pas occasionné un handicap, ils sont considérés comme indemnisables.

Définir la responsabilité

Définir la responsabilité par rapport à l'accident

Les conseils d’un avocat possédant une solide expérience dans l’indemnisation des dommages corporels sont indispensables car il sera en mesure d’expliquer dans quelle catégorie le demandeur se positionne et quelles sont les possibilités de percevoir un dédommagement. Il apprendra notamment qu’il ne peut prétendre à une indemnisation s’il a été blessé suite un accident dont il est lui-même responsable. D’autres voies seront à privilégier dans ce cas de figure.

Si la personne est victime d’un accident causé par autrui, les préjudices corporels subis seront estimés afin de décider du montant qui lui sera attribué. Les éléments extérieurs à l’origine d’un accident sont pris en compte, comme l’entretien des routes, une signalisation suffisante.

La personne concernée à quatre ans pour demander à être indemnisé suite à une mauvaise gestion des voies de circulation par les administrations. Dans ce type de demande, il faudra apporter la preuve de la défaillance.

Les cas particuliers

SDR AccidentsUne personne victime d’un accident de la route peut recevoir une indemnisation même si le responsable n’est pas clairement identifié. Cette configuration apparaît souvent lorsqu’un délit de fuite a été commis suite à l’accident. Pour décider de l’indemnisation, la Commission va s’appuyer sur les déclarations de la police ou de la gendarmerie qui a constaté l’accident.

Si elle indique avoir constaté un délit de fuite, cette information servira de référence et le demandeur sera indemnisé comme si le responsable était connu. Les autorités policières font office de témoins de bonne foi.

Si l’accident a lieu à l’étranger, une personne de nationalité française pourra toujours prétendre à une indemnisation. Elle devra simplement joindre des documents des autorités policières du pays où s’est produit l’accident en tant que preuves. Les observations des médecins lors de l’admission de la personne aux urgences ou un rapport sur les soins effectués seront des éléments de poids à utiliser absolument.

Pour avoir plus d’informations pour l’indemnisation en cas d’accident à l’étranger, des cabinets spécialisés peuvent être contactés. Ils examineront la situation et indiqueront la marche à suivre pour obtenir une indemnisation par la Commission.

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