UberPOP : une amende de 800 000 euros pour concurrence déloyale

14 juin 2016

UberPOP : une amende de 800 000 euros pour concurrence déloyale

Les différends qui opposent la société Uber et les taxis font rage en France. En effet, ces deux parties sont souvent en proie à des conflits pour légitimer leurs prestations. Dernièrement, les taxis ont dénoncé une concurrence déloyale de la part de la société Uber France. La véracité de cette accusation a été reconnue par le tribunal, ce qui a valu une condamnation de 800 000 euros d’amende à Uber. C’est un coup assez dur pour Uber France, mais qui fait la joie des chauffeurs de taxi.

Une lourde condamnation pour Uber

Ce procès tient son origine dans la mise en circulation de l’application UberPOP. En effet, cette application, qui compte déjà plus de 1,5 million d’utilisateurs en France, a causé pas mal de trouble. Parmi les délits reconnus par le tribunal concernant UberPOP, il est possible de citer une organisation illégale d’un système de mise en relation de clients à des personnes non-professionnelles.

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Il y a également des délits de complicité d’exercice illégal de la profession de taxi, ou encore la pratique commerciale trompeuse, en faisant passer ses prestations payantes pour une forme de covoiturage. Pour les chauffeurs de taxi, cette application se présente sous la forme d’une concurrence déloyale afin de prendre le monopole du marché.

D’ailleurs, le tribunal correctionnel de Paris le voit également sous cet angle, d’où cette lourde condamnation. La société Uber France écope de 800 000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis, ainsi que Pierre-Dimitri Gore-Coty, le directeur d’Uber (Europe de l’Ouest) et le PDG d’Uber France Thibaud Simphal à 30.000 et 20.000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis.

Ce verdict n’a pas plus à Uber France, et la société a indiqué qu’elle va faire appel immédiatement. Malgré cela, Uber tient à rassurer sa clientèle que ce jugement n’a aucun impact sur ses prestations et son activité dans le domaine du transport en France.

Une victoire pour les chauffeurs de taxi

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Ce procès a réuni 38 parties civiles dont les chauffeurs de taxi et quelques organisations professionnelles. Elles ont réclamé 114 millions d’euros de dommages et intérêts, et 5,2 millions d’euros de préjudice moral. Evidemment, ces requêtes ont toutes été rejetées faute de preuves démontrant une baisse des chiffres d’affaires causée par la société Uber. Toutefois, le juge a accordé un préjudice moral de 48 600 euros à se départager entre les différentes parties. Très satisfaits de cette première victoire, les avocats du parti civil ont exprimé que «  la justice a pu démontrer que l’attitude d’Uber avec UberPOP était contraire à l’ordre public et à l’ordre économique et social ».

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