Registre du Commerce et des Sociétés pour la création d’entreprise : comment ça marche ?

On a souvent tendance à s’embrouiller dans la paperasse nécessaire à la création de notre société. En effet, commencer un nouveau projet à partir du néant est bien difficile, et pas uniquement sa réalisation, mais sa concrétisation sur le plan juridique.

Cet article parle essentiellement de la procédure nécessaire à l’immatriculation de votre société  via le Registre du Commerce et des Sociétés ou le RCS.

Tout d’abord qu’est-ce que le RCS ?

Le Registre de commerce des sociétés dit RCS, est une base de données des personnes physiques ou morales dont l’activité ou la structure est commerciale.

Les personnes et sociétés concernées doivent obligatoirement s‘inscrire au RCS, obtenant ainsi un numéro d’immatriculation pour les identifier et mettant à la disposition du public diverses informations telles que : identité, situation juridique, adresse, date de constitution, début et mode d’exploitation…

Cela leur permet, d’une part, de contribuer à assurer au monde des affaires une certaine transparence et une certaine sécurité, et de disposer, d’autre part, de quelques avantages tels que la publicité commerciale, la disposition d’une certaine crédibilité vis-à-vis des banques et des tiers …

La tenue du RCS se fait, sur un plan local, par le greffier en chef du tribunal de commerce. Ensuite, les différents RCS sont centralisés dans le registre national du commerce et des sociétés RNCS qui est tenu par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Sur un plan international, on parle de RICS (registre international des commerces et sociétés).

Comment procéder à l’inscription au registre du commerce ?

L’inscription au registre du commerce se fait auprès du greffe du tribunal de commerce. Toutefois, selon les localités géographiques, le centre de formalités des entreprises (CFE) ou la Chambre de Commerce et d’Industrie(CCI) peuvent se charger de transmettre la demande du commerçant au tribunal de commerce. Cette demande doit émaner du responsable légal de la structure commerciale ou d’un mandataire habilité.

Le dossier comprend un formulaire déclaratif à remplir par le responsable, à disposition au Greffe, ainsi que les pièces justificatives correspondant à la situation de la structure. Les statuts de la société sont également à soumettre lors de l’inscription au registre du commerce.

S’ils sont erronés ou invalides, l’inscription ne pourra être accordée et une lettre mentionnant les erreurs à rectifier sera adressée au demandeur. Celui-ci devra corriger les statuts et déposer à nouveau son dossier complet.

Lorsque l’inscription au registre du commerce est acceptée, le Greffe du tribunal de commerce attribue un numéro d’identification unique pour l’entreprise ou l’entrepreneur (numéro Siren). Ce numéro permet d’accéder aux informations sur l’entreprise et figure sur le K-bis.

Immatriculation d’une entreprise

L’immatriculation au RCS d’une entreprise se caractérise par l’attribution du numéro de SIREN délivré par l’INSEE, du numéro RCS et par la délivrance de l’Extrait de Kbis par le greffe du Tribunal de commerce.

L’immatriculation au RCS établit les droits et obligations de chaque entreprise en fonction de leur statut juridique (Société par actions simplifiée (SAS), Société à Responsabilité limitée (SARL) et Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), entreprise individuelle commerciale…).

Tous les RCS français sont mentionnés au registre national du commerce et des sociétés (RNCS), tenu par l’INPI (institut national de la propriété industrielle).