Document unique : que dit la loi ?

22 octobre 2016

Document unique : que dit la loi ?

Le document unique reste pour beaucoup d’entreprise relativement méconnu et abstrait. c’est pourtant un document légal imposé par le législateur . Retour sur ce que ce document doit comporter et ce qu’il implique pour les entreprises.

Le document unique ( ou document unique d’évaluation des risques) est un document sous n’importe quelle forme ( papier, numérique…) qui retranscrit les résultats de l’évaluation des risques professionnels au sein d’un établissement. Il doit pour chaque unité de travail, identifier les risques auxquels les salariés peuvent être exposés, les analyser et les évaluer, et proposer la mise en œuvre d’un plan d’actions (cela peut être des aménagements , des formations, des équipements de protection, des aménagements d’accès …etc)

Un document obligatoire

La loi impose que chaque employeur dispose d’un Document Unique où sera mentionné le résultat de l’évaluation des risques effectuée sur les lieux de travail, et ce, quelles que soient les activités de l’employeur et pour tout effectif.

Ce document doit être non seulement mis à jour lors de toute modification des conditions de travail mais aussi tous les ans. Depuis les aménagements légaux concernant la Pénibilité au Travail et les Risques Psycho-sociaux, il doit être aussi mis à jour en tenant compte de ces nouvelles dispositions.

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Un vrai risque en cas d’absence du Document unique

L’absence constatée de document Unique par les services de l’inspection du travail est sanctionnée d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500 € par établissement et qui peut être doublée en cas de récidive.

Dans l’hypothèse de poursuites judiciaires liées à un accident de travail ou une maladie professionnelle, l’absence du Document Unique peut entraîner une peine d’emprisonnement pour l’employeur et une très forte amende pour l’entreprise.C’est aussi pour les juges la signification que l’entreprise ne se préoccupait pas de sécurité et de conditions de travail.

Comment rédiger son Document unique ?

loi document uniquePour bon nombre d’entreprise cela reste un exercice complexe et de très nombreux entrepreneurs se retrouvent démunis face à cette obligation . Il est souvent nécessaire de sa faire aider et de bénéficier de vraies compétences en matière d’évaluations de risques et d’expérience dans la rédaction de ce document? c’est souvent l’expertise d’entreprises spécialisés dans le conseil en matière de sécurité qui savent apporter un vrai accompagnement en la matière.

Des groupes comme Qualiconsult ont de nombreuse années d’expériences dans ce domaine et savent guider les entreprises de toutes tailles pour rédiger leur document unique . Vous pourrez trouver toutes les informations et les services que peut apporter une telle entreprise sur le lien http://www.groupe-qualiconsult.fr/document-unique/ .

Même si cette démarche peut paraître parfois lourde, elle est souvent le moment privilégié pour une vraie réflexion sur la sécurité dans l’entreprise et une prise de conscience de ses enjeux. Il faut donc s’en servir dans ce sens pour faire progresser son entreprise vers un mieux être dans les conditions de travail.

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