Qu’est-ce que le casier judiciaire Nantes et la liste des condamnations ?

10 juin 2016

Qu’est-ce que le casier judiciaire Nantes et la liste des condamnations ?

Si vous avez une inscription de condamnations sur votre casier judiciaire, cela peut entraîner des conséquences affreuses au cas où vous recherchez un emploi au sein d’une société. Souvent, le recruteur demande un extrait casier judiciaire numéro 3 si vous êtes encore mineur ou majeur sous tutelle. Certaines entreprises ne recrutent pas des personnes avec un casier déjà rempli. Pour mieux comprendre le déroulement de la décision de la justice, vous devez savoir la nature des informations qui figurent dans les bulletins judiciaires ainsi que les différentes condamnations qui sont rattachées.

Quels sont les casiers judiciaires fréquents ?

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En général, il y a trois exemplaires différents qui composent un casier judiciaire Nantes. Ce sont les bulletins B1, B2 et B3. Chacun d’entre eux ont une fonction et des conditions particulières et très strictes. Les condamnations sont différentes ayant un rapport avec la nature des condamnations de l’accusé. Réservé aux autorités judiciaires, le bulletin n°1 contient des décisions connues dans un casier judiciaire habituel, sauf sur quelques points. Arrivé à un délai de 3 ans, les contraventions, les compositions pénales et les déclarations de culpabilité assorties seront dispenses de peine. En cas de décès de l’accusé, toutes les mentions contenues disparaissent.

Le bulletin n°2 concerne les autorités administratives, militaires et bien évidemment les organismes privés. Les mentions sont identiques à celui du n°1, mais il convient de retirer les condamnations pour des contraventions de police et lorsque la personne ne réalise aucune infraction dans un délai de 5 ans, les condamnations prévoient du sursis. Enfin, le bulletin n°3, est délivré aux personnes particulières ou à son représentant légal, si l’individu en question est mineur. Cet article contient les condamnations pour délits et crimes. Souvent, les employeurs n’ont pas accès au bulletin n°2 et ils demandent aux nouveaux salariés de produire un extrait casier judiciaire 3 au moment de l’embauche.

Comment extraire son casier judiciaire en ligne ?

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Désormais, la demande de son casier judicaire peut être effectuée en ligne. Elle est ouverte à tous les citoyens Français. Pour obtenir un extrait de casier judiciaire, il vous suffit d’aller sur internet et de compléter quelques formulaires en payant une somme abordable correspondant aux frais de service. Sous forme de fichier informatisé, les condamnations ainsi que les décisions judicaires seront affichées à l’encontre de la personne concernée. Les futurs employeurs ou les acteurs de la justice ou encore les diverses administrations connaîtront votre situation par rapport à la justice.

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