Ce qui pourrait changer sur la réforme du code du Travail

24 août 2017

Ce qui pourrait changer sur la réforme du code du Travail

La réforme du travail est un sujet passionnant qui tient à cœur les travailleurs comme les employeurs, pratiquement tous ceux qui sont concernés. A l’issue de la Loi du Travail, le Président Emmanuel Macron souhaite mettre en œuvre ce changement par ordonnance à l’automne. En d’autres termes, le nouveau code devrait prendre effet dès la rentrée.

Cette semaine, le gouvernement lance une ultime série de négociations avec les syndicats autour de la réforme du code du travail. En attendant, les partenaires sociaux sont impatients de connaitre le détail des ordonnances, soit le moment de vérité tant attendu.

Ils n’auront plus à attendre longtemps, car une partie des fameuses ordonnances seront dévoilées très bientôt. Les révélations ne manqueront pas bouleverser la vie de tous les salariés et employeurs français. Bien que les textes soient à l’abri du regard, le projet de loi de réhabilitation quant à lui a été adopté par le Parlement au début du mois.

Trois thèmes principaux sont évoqués, à savoir la « nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche », la « simplification et le renforcement de dialogue économique et social et de ses acteurs » ainsi que la « sécurisation des relations de travail ». Concrètement, voici le point sur ce qui pourrait changer.

Le contrat « CDI chantier »

Également connu sous le nom de « contrat de chantier », le thème du CDI chantier a fait l’objet d’un long débat cet été. L’instant limité au BTP pourrait s’étendre à d’autres sphères. Le contrat en question dure le temps d’une mission ou d’un chantier.

Etant donné qu’il n’y a pas de précision exacte sur la date, le contrat est classé dans la catégorie des CDI, mais il peut ainsi dépasser la durée maximale d’un CDD (18 mois). Dès que la mission arrive à sa fin, l’employeur est libre de faire licencier le salarié qui touche des indemnités légales. Toutefois, le projet de loi ne définit pas les domaines concernés.

Allongement du CDD ?

Pour l’heure, le Code du Travail délimite le CDD, ce qui permet aux branches concernées d’apporter des modifications. Prenons le cas de la restauration rapide qui est en mesure de renouveler autant que possible un CDD ou d’allonger sa durée.

La réforme prévue par le Président Macron pourrait cependant changer la donne.

Les accords d’entreprise

En ce qui concerne les accords d’entreprises, le projet de loi entend faciliter le dialogue, notamment dans les entreprises dépourvues de délégué syndical. Parmi les points clés des ordonnances, on revendique le recours au référendum d’entreprise où les syndicats doivent se présenter. Dans le cas où ces derniers représentent 30 % des voix, ils sont alors en droit d’organiser le référendum.

En cas de licenciement, un barème obligatoire pour les dommages intérêts versés au salarié est délimité par les ordonnances. Petit rappel, le barème était jusqu’à présent indicatif.

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