Québec : des taxes pour les géants du web

11 avril 2018

Québec : des taxes pour les géants du web

À partir de l’année 2019, certains grands groupes d’internet au Québec se verront payer des taxes et impôts. En effet, le gouvernement fédéral de la province francophone du Canada vient d’annoncer il y a tout récemment que de nouvelles taxes viseront certains sites web. Elles seront prélevées d’ici l’année prochaine.

Nouvelle réforme fiscale pour la province franco-canadienne

Philippe Couillard, premier ministre du Québec

Le gouvernement libéral de Philippe Couillard vient de déposer le budget 2018-2019 de la province francophone canadienne. Le premier ministre n’a pas donné de détails sur la forme que va prendre cette réforme fiscale. Néanmoins, il a précisé que ce budget provincial annonce le début d’un prélèvement de taxes et impôts auprès des entreprises ayant leur siège social sur le territoire canadien. A savoir qu’à l’heure actuelle, les géants du web n’étaient pas tenus de percevoir des taxes de vente. Le congé fiscal qu’ont bénéficié ces entreprises va donc prendre fin avec cette réforme.
Ces sociétés internationales devront s’enregistrer pour pouvoir continuer à vendre leurs services aux habitants du Québec. Quant aux sites canadiens installés hors du pays, elles seront taxées à partir de septembre 2019.

« Biens incorporels ou de services »

Selon ce budget déposé, les plateformes internet vendant « des biens incorporels ou de services » seront les seules à devoir subir ces prélèvements de taxe et impôt. Ces taxes qui seront fixées à 9,975 % seront donc prélevées par le gouvernement dès janvier 2019.
Parmi les sites web visés, on peu compter le service de streaming Netflix ou de location de logements AirbnB.

Le premier ministre qui a été en visite industrielle en Montérégie le jeudi 22 mars dernier a été interrogé à ce sujet. Il a clairement expliqué que le Québec irait « au bout de sa capacité d’agir, d’abord pour ce qu’on appelle les biens non matériels, comme les films sur Netflix ».

Toutefois, les plateformes de commerce en ligne, comme Amazon, seront épargnées.

Un budget à l’encontre d’Ottawa

Le gouvernement québécois de Philippe Couillard s’apprête à prélever des taxes sur les géants du web qui font affaire au Québec. Le gouvernement Trudeau par contre, maintient son avis depuis son arrivée au pouvoir. Il ferme la porte à cette possibilité jusqu’à tout récemment et refuse d’imposer la même réforme aux géants du web qu’aux entreprises canadiennes. Le premier ministre Justin Trudeau a même manifesté en disant ne pas vouloir créer de « taxe Netflix ». Cependant, Bill Morneau, ministre fédéral des Finances a récemment laissé entendre être disposé à étudier la question.

Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Ces derniers mois, le gouvernement Trudeau doit supporter ce boulet politique qu’est devenu le dossier Netflix. Le fisc se prive d’environ 100 millions de dollars par année à cause du congé fiscal accordé à ce géant américain de la télédiffusion.

Le Québec va donc faire cavalier seul dans ce combat contre l’évitement fiscal des grandes entreprises du web.

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